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Home 9 BLOG 9 JURIDIQUE 9 Le Guso : Tout ce que vous devez savoir pour vos démarches artistiques
Le guso

Introduction

Le monde du spectacle est riche et complexe. Pour les professionnels du secteur et ceux qui souhaitent collaborer avec eux, le Guso (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est un outil indispensable. Voyons de près à qui il s'adresse et comment en bénéficier.

Qui Peut Bénéficier du Guso ?

Destinataires Variés

Le Guichet unique n’est pas exclusivement destiné aux acteurs majeurs de l’industrie du spectacle, bien au contraire. Cet outil se veut accessible et se destine à :

  • Des Personnes physiques : particuliers, commerçants, professions libérales…
  • Des entités de droit privé : associations, sociétés, comités d’entreprises, établissements de restauration…
  • Des organismes de droit public : collectivités territoriales, établissements publics, et services étatiques.

Une Option, Pas Une Obligation

Notons qu’utiliser le Guso est pertinent dans le contexte de spectacles vivants, tels que concerts, pièces de théâtre, ou ballets, où l’interaction et la présence physique des artistes et du public sont vitales.

graph TB A[Utilisation du Guso] --> B{Nature de l'Événement} B --> C[Spectacle Vivant] B --> D[Autres Contextes] C --> E[Recommandé] D --> F[Non Recommande]

Facilitation des Démarches Administratives

Un Guichet Unique, Multiples Solutions

Avec le Guso, les employeurs bénéficient d’un outil polyvalent qui permet de réaliser diverses démarches administratives en un seul lieu, notamment :

  • L'établissement du contrat de travail,
  • La déclaration sociale annuelle,
  • L’émission d’attestations pour le Pôle emploi et les Congés spectacles.

Souplesse et Transparence

L’Attestation Mensuelle d’Emploi (AME), transmise par le Guso, non seulement sert de bulletin de salaire pour les employés, mais aussi assure une transparence et une conformité avec les normes sociales et fiscales en vigueur. Elle constitue également une attestation d'emploi destinée aux organismes de protection sociale.

Quand Est-il Indiqué de se Tourner vers le Guso ?

Une Utilisation Ciblée

Il convient de préciser que l’utilisation du Guso est préconisée dans le cadre de spectacles vivants réalisés en direct devant un public et impliquant l’embauche de personnel artistique et technique. Il faut que l’activité principale ne soit pas directement liée à l’exploitation de lieux de spectacles.

Critères d'Utilisation

L’emploi de techniciens via le Guso est également régulé, avec une condition sine qua non : la présence d’au moins un artiste du spectacle sur scène.

Obligations et Conformité Légale

Respect des Normes Légales

Tous les employeurs organisant plus de 6 représentations annuelles se doivent d’avoir un récépissé de déclaration préalable d'entrepreneur de spectacles vivants valide. Cette déclaration unique et simplifiée garantit la conformité avec la réglementation et s’assure que les droits et les obligations des deux parties sont respectés et protégés.

Communication et Transparence

Il est primordial que l’employeur communique une copie du ou des récépissé(s) au Guso afin de maintenir un canal de communication ouvert et transparent, garantissant le paiement des cotisations sociales.


Conclusion

Dans ce dédale réglementaire qu’est l’univers du spectacle occasionnel, le Guso se présente comme un allié de taille pour tous les employeurs ne faisant pas de la production ou de la diffusion de spectacles leur activité principale. Non seulement il permet d’alléger considérablement le poids administratif inhérent à l’embauche d’artistes et de techniciens, mais il assure également une conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Il garantit ainsi une sérénité bienvenue dans l’organisation de vos événements. En incorporant toutes les expressions clés mentionnées, nous espérons que ce guide riche et informatif vous sera d’une grande utilité dans vos démarches futures auprès du Guso. Nous vous souhaitons de magnifiques spectacles et une expérience administrative allégée grâce au Guso.

graph TD A[Idée de Spectacle] --> B[Organisation du Spectacle] B --> C[Définir les Artistes & Techniciens] C --> D[Est-ce qu'il y aura plus de 6 représentations annuelles?] D --> |Oui| E[Obtenir un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants] D --> |Non| F[Continuer sans récépissé] E --> G[Inscrire le spectacle avec le Guso] F --> G G --> H[Signer les contrats de travail] H --> I[Faire la déclaration annuelle des données sociales] I --> J[Émettre les attestations nécessaires - Pôle emploi, AME, Congés spectacles] J --> K[Spectacle réalisé !]

Pour aller plus loin, vous pouvez lire l'article
comment devenir intermittent du spectacle ?

Il y a aussi le site du Guso lui-même
https://www.guso.fr/information/accueil

Devenir intermittent du spectacle

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