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Home 9 BLOG 9 JURIDIQUE 9 Les Étapes Essentielles pour Devenir Intermittent du Spectacle
Devenir intermittent du spectacle

L'accès au statut d'intermittent du spectacle est un processus minutieux qui repose sur plusieurs critères définis par les annexes 8 et 10. Découvrons ensemble les démarches à suivre et les points essentiels pour accéder à ce statut.

Condition Préalable : Comprendre les Critères d'Admissibilité

Pour prétendre au titre des annexes 8 et 10, il faut satisfaire à un ensemble de conditions. Ces conditions sont à la base de tout accès à ce régime particulier.

Première Étape : L'Inscription à Pôle Emploi

  • Si vous n'êtes pas encore inscrit : Une fois les 507 heures requises accumulées, il est impératif de s'inscrire à Pôle emploi. Cela déclenche alors automatiquement votre demande d'allocation "spectacle".

Point Important : Il est crucial de noter que si vous ne remplissez pas les conditions spécifiques, mais que vous avez suffisamment d'heures d'affiliation pour prétendre au régime général, c'est ce dernier qui sera appliqué. Toutes activités préalablement effectuées dans le monde du spectacle ne seront plus éligibles pour une demande au titre d'intermittent.

Seconde Étape : Transition depuis le Régime Général

  • Si vous êtes déjà inscrit et bénéficiez du régime général: Lorsque vous atteignez les 507 heures selon les annexes 8 ou 10, une opportunité se présente: le droit d'option. Ce droit vous permet d'abandonner vos allocations du régime général en faveur de celles des intermittents.

Troisième Étape : Procédure pour les Non-indemnisés

  • Pour ceux déjà inscrits, mais non indemnisés : Juste après la conclusion d'un contrat de travail qui valide les 507 heures, il convient de se connecter à votre espace personnel et de cliquer sur « Déposer une demande d'allocation ».

Astuce : Assurez-vous de renseigner scrupuleusement toutes les sections et de signaler toutes activités non enregistrées par Pôle emploi jusqu'à la date de votre demande.

Illustration des Étapes pour devenir intermittent du spectacle

graph TD A[Acquisition des 507 heures] --> B[Inscription à Pôle emploi] B --> C[Demande d'allocation spectacle] C --> D[Validation des conditions] D --> E{Régime Général ou Intermittent?} E --> F[Droit d'option pour les annexes 8 et 10] E --> G[Demande d'allocation depuis l'espace personnel]

Conclusion

Devenir intermittent du spectacle exige rigueur et attention aux critères d'admissibilité. En suivant ces étapes, en se référant continuellement aux annexes 8 et 10 et en respectant les procédures définies par Pôle emploi, l'accès à ce statut particulier est facilité.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire l'article sur Le Guso

ou sur le site du guso lui meme
https://www.guso.fr/information/accueil

Le guso

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